JORF n°0302 du 30 décembre 2022
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article a été modifié pour ajouter et supprimer des départements dans la liste des emplois de sous-préfet chargé de mission, notamment l'ajout du département de la Gironde et la suppression du département de la Haute-Savoie.
La version actuelle ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission par rapport à la version précédente.