Arrêté du 21 février 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Pour l'application du présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses :

1. Les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ;

2. Les substances qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses connues au sens de l'arrêté du 20 avril 1994, de l'article

R. 5152

du

code de la santé publique

ou de l'

article 1er

du

décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2004

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 18 novembre 2004

Au sens du présent arrêté, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Pour l'application du présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses :

1. Les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ;

2. Les substances qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses connues au sens de l'arrêté du 20 avril 1994, de l'article R. 5152 du code de la santé publique ou de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 2004

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 17 novembre 2004

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au mercredi 10 mai 1995

Source : Légifrance