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Arrêté du 21 février 1992

Article 2

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Article 2

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'

article 43 du décret du 19 septembre 1991 susvisé

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 6 mars 1992 au samedi 15 juin 2002

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