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Arrêté du 21 février 1992

Article 4

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Article 4

Le jury commun aux deux concours est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris ;

3° Un formateur chargé d'enseignement au sein de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris ;

4° Quatre agents relevant du personnel technique d'encadrement, dont au moins un agent affecté dans une blanchisserie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992 · Abrogé le 16 juin 2002

Le jury commun aux deux concours est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris ;

3° Un formateur chargé d'enseignement au sein de l'Assistance publique, hôpitaux de Paris ;

4° Quatre agents relevant du personnel technique d'encadrement, dont au moins un agent affecté dans une blanchisserie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1992 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance