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Arrêté du 21 février 1992

Article 6

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Article 6

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'

article 5

.

Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

En cas de candidat ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la note obtenue au 1 de l'

article 5

.

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Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992 · Abrogé le 16 juin 2002

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5.

Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

En cas de candidat ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la note obtenue au 1 de l'article 5.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-21 art. 5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1992 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance