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Arrêté du 21 février 1992

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 40, pourront seuls être déclarés admis.

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Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992 · Abrogé le 16 juin 2002

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 40, pourront seuls être déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1992 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance