Abrogé par Arrêté du 6 juin 2002 - art. 6 (V)
Créé le 6 mars 1992 · Abrogé le 16 juin 2002
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.