Arrêté du 21 février 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration.

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Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004

Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004

En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004

Source : Légifrance