Arrêté du 21 février 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité est composé des directeurs de l'administration centrale, du délégué aux formations, du chef du service de l'inspection générale, d'un préfet, d'un trésorier-payeur général, d'un directeur régional de la jeunesse et des sports, d'un directeur régional adjoint, d'un directeur départemental de la jeunesse et des sports et d'un chef d'établissement public national placé sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.

Le préfet, le trésorier-payeur général, le directeur régional, le directeur régional adjoint, le directeur départemental et le chef d'établissement sont désignés pour un mandat de deux ans par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004

Le comité est composé des directeurs de l'administration centrale, du délégué aux formations, du chef du service de l'inspection générale, d'un préfet, d'un trésorier-payeur général, d'un directeur régional de la jeunesse et des sports, d'un directeur régional adjoint, d'un directeur départemental de la jeunesse et des sports et d'un chef d'établissement public national placé sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.

Le préfet, le trésorier-payeur général, le directeur régional, le directeur régional adjoint, le directeur départemental et le chef d'établissement sont désignés pour un mandat de deux ans par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004

En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004

Source : Légifrance