Arrêté du 21 février 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le comité se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.

Un compte rendu des délibérations ou un relevé de décision est établi après chaque réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004

Le comité se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.

Un compte rendu des délibérations ou un relevé de décision est établi après chaque réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004

En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004

Source : Légifrance