Abrogé15 mai 2004
Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004
Le comité se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Un compte rendu des délibérations ou un relevé de décision est établi après chaque réunion.
Arrêté du 21 février 1995
Le comité se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Un compte rendu des délibérations ou un relevé de décision est établi après chaque réunion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004
Le comité se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Un compte rendu des délibérations ou un relevé de décision est établi après chaque réunion.
Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004
En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004
Source : Légifrance