Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est complété par une annexe I jointe en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 février 2000
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Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est complété par une annexe I jointe en annexe au présent arrêté.
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