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Arrêté du 21 février 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2001, Mme Adda (Joëlle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'experte nationale à la Commission de l'Union européenne pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2001, Mme Adda (Joëlle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'experte nationale à la Commission de l'Union européenne pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000.

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