Arrêté du 21 février 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier un site internet web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique aux fins de communication entre internautes et membres des administrations concernées ;
  • l'accès restreint à certains services du site, notamment les résultats des examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier un site internet web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique aux fins de communication entre internautes et membres des administrations concernées ;
  • l'accès restreint à certains services du site, notamment les résultats des examens.

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