Arrêté du 21 février 2005

Article 4

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Article 4

Le droit d'accès prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) s'exerce auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier.
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par notes de service. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

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