Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'administration, de la pêche et de la ruralité en date du 21 février 2005, M. Jacques Mordant, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 7e section du Conseil général du GREF, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Alfred Estrade.
Arrêté du 21 février 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'administration, de la pêche et de la ruralité en date du 21 février 2005, M. Jacques Mordant, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 7e section du Conseil général du GREF, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Alfred Estrade.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance