Arrêté du 21 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.

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Extension des accords sur la formation et les salaires

Résumé. Un arrêté étend les effets d'accords sur la formation professionnelle et les salaires pour les employés des centres de l'habitat.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.

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