Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 janvier 2001 relatif à diverses dispositions conventionnelles pour la mise en œuvre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure, tel que défini par l'accord du 2 avril 2001, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 juillet 2007 à l'accord du 2 avril 2001, concernant la réduction du travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipages, le système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé, à l'exclusion du mot : « moyenne », figurant au second alinéa de l'article 2.00 (Réduction de la durée du travail, modifié comme suit), comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail (Modulation de la durée du travail).

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Extension d'un accord sur le temps de travail dans le transport fluvial

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail et les repos pour les employés des transports fluviaux est rendu obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 janvier 2001 relatif à diverses dispositions conventionnelles pour la mise en œuvre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure, tel que défini par l'accord du 2 avril 2001, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 juillet 2007 à l'accord du 2 avril 2001, concernant la réduction du travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipages, le système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé, à l'exclusion du mot : « moyenne », figurant au second alinéa de l'article 2.00 (Réduction de la durée du travail, modifié comme suit), comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail (Modulation de la durée du travail).

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