Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur les salaires dans les théâtres privés
Résumé. Un accord sur les salaires et indemnités dans les théâtres privés est rendu obligatoire pour tous, avec des règles pour éviter les inégalités de salaire.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.