Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée.

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Obligation d'un avenant à la convention collective des films d'animation

Résumé. Un accord modifiant une convention collective pour les films d'animation devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée.

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