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Obligation d'un avenant à la convention collective des films d'animation
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée.