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Arrêté du 21 février 2008

portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 4 octobre 2007

, portant extension de la

convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'avenant n° 108 du 20 septembre 2007 complétant la liste des emplois (personnel de service et d'entretien) à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 décembre 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de l'animation

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de l'animation, concernant les emplois de service et d'entretien ainsi que le congé de maternité.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 108 du 20 septembre 2007 complétant la liste des emplois (personnel de service et d'entretien) à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité à la convention collective susvisée.

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Application des avenants sur les emplois et le congé de maternité

Résumé. Les effets et sanctions des avenants sur les emplois et le congé de maternité s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,80 EUR.

Arrêté du 21 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3