Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 108 du 20 septembre 2007 complétant la liste des emplois (personnel de service et d'entretien) à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité à la convention collective susvisée.

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Obligation des avenants à la convention collective de l'animation

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de l'animation, concernant les emplois de service et d'entretien ainsi que le congé de maternité.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 108 du 20 septembre 2007 complétant la liste des emplois (personnel de service et d'entretien) à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité à la convention collective susvisée.

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