Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 19 septembre 2007sur la valeur du point pour l'année 2008, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 décembre 2007 publié au Journal officiel du 26 décembre 2007.

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Accord sur la valeur du point dans le bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord régional fixe la valeur du point pour les salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment en Midi-Pyrénées pour l'année 2008.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 19 septembre 2007sur la valeur du point pour l'année 2008, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 décembre 2007 publié au Journal officiel du 26 décembre 2007.

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