Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur la valeur du point dans le secteur des maîtres d'œuvre
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.