Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1996, les dispositions de l'avenant n° 66 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale).

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Nouvel accord salarial obligatoire dans les industries métallurgiques de la Corrèze

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est obligatoire pour les entreprises et employés des industries métallurgiques de la Corrèze, avec une attention particulière à l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1996, les dispositions de l'avenant n° 66 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale).

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