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Arrêté du 21 février 2011

portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

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Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré puis part à la retraite le 30 avril 2011.

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Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite le 30 avril 2011.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 2011, M. Gilles De Santini, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable chargé de la paierie territoriale en Nouvelle-Calédonie, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 21 février 2011