Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0062 du 15 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté1 article · 3 mars 2011
Ouverture de deux postes d'adjoints techniques de chancellerie en 2011

Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté1 article · 3 mars 2011
Recrutement de 7 adjoints administratifs pour le ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté1 article · 3 mars 2011
Modification d'un arrêté concernant la gestion financière dans l'armée de terre

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté1 article · 3 mars 2011
Formation cadre de santé civil en 2011

Arrêté du 3 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Fixation des postes militaires disponibles en 2011

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Ouverture de postes par le ministère de la défense en 2011

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté1 article · 9 mars 2011
Fixation des postes disponibles pour les militaires et retraités dans la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté2 articles · 10 février 2011
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté3 articles · 4 mars 2011
Modification des règles pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Postes réservés aux militaires en 2011

Arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté2 articles · 8 mars 2011
Accord franco-espagnol pour un nouveau TGV pyrénéen

Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen « GEIE NAFGCT »

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Dates des épreuves pour l'examen d'accès au stage de mandataire judiciaire en 2011

Arrêté du 2 mars 2011 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Modification des dates et lieux d'un examen professionnel

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Concours de recrutement d'ingénieurs techniques en immobilier et logistique (2011)

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de postes au titre de l'année 2011 d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 11 mars 2011
Reconnaissance d'un marché réglementé pour BlueNext SA

Arrêté du 11 mars 2011 portant reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers au marché géré par la société BlueNext SA

Arrêté2 articles · 14 mars 2011
Interdiction temporaire de la vente de tapis-puzzle en mousse

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide

Arrêté6 articles · 3 mars 2011
Ajustement des droits de stockage de gaz naturel pour la période du printemps à l'hiver

Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté1 article · 21 février 2011
Ouverture d'un concours pour recruter des adjoints techniques principaux de laboratoire

Arrêté du 21 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté2 articles · 10 mars 2011
Ajout de deux médicaments à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 10 mars 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 10 mars 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 10 mars 2011
Autorisation de vente du médicament Ruconest

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 10 mars 2011
Modification des conditions de remboursement des neuromodulateurs

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'extension des indications du système neuromodulateur des racines sacrées (S3) implantable INTERSTIM de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 3 mars 2011
Introduction de nouvelles langues au baccalauréat en 2011

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2011 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté2 articles · 3 janvier 2011
Mise à jour des indemnités des conservateurs de bibliothèques

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

Arrêté1 article · 10 janvier 2011
Concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'INSERM

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 10 janvier 2011
Ouverture de postes d'ingénieur d'études à l'INSERM

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 10 janvier 2011
Ouverture de postes d'assistant ingénieur à l'INSERM en 2011

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 10 janvier 2011
Concours internes à l'INSERM pour techniciens de la recherche

Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté2 articles · 9 mars 2011
Modification des dates d'élection pour le conseil régional de l'ordre des vétérinaires en Bourgogne

Arrêté du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et relatif à l'élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

Arrêté12 articles · 11 mars 2011
Aide à l'arrêt des activités de pêche au chalut en Méditerranée

Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

Arrêté2 articles · 17 février 2011
Modification des règles d'enseignement du sport

Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Obligation d'un accord sur les salaires agricoles

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un accord concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Obligation d'un accord agricole en Seine-et-Marne

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord pour les travailleurs forestiers

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires en Champagne

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Consultation sur un accord salarial obligatoire en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Emploi disponible à La Candélie

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Poste disponible à La Réunion pour attachés d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Poste disponible dans le Rhône

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Emploi réservé aux attachés d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi dans un hôpital

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière à Saint-Malo

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur dans un établissement de santé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour technicien supérieur hospitalier en biomédical

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Nouvel avis sur les règles du jeu Mille Bornes

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLE BORNES »

Avis1 article
Arrêtés préfectoraux pour le remembrement et l'aménagement foncier

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 7 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Renouvellement du mandat du président d'un tribunal spécialisé

Arrêté du 3 mars 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Reconduction d'un juge pour un tribunal spécialisé

Arrêté du 7 mars 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Départ à la retraite d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Réintégration et retraite anticipée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Réintégration et retraite anticipée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 4 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure générale des mines

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Retraite anticipée pour un fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 21 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un administrateur civil comme membre suppléant

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Liste des médecins chefs de service du contrôle médical agricole en 2011

Arrêté du 28 février 2011 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Autorisation de départ en retraite d'une enseignante

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2011
Nomination des membres du comité d'administration de la Comédie-Française en 2011

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux