Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'allocation complémentaire de fonctions pour les agents des finances publiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une allocation complémentaire de fonctions pour certains agents des finances publiques jusqu'au 31 décembre 2014.

Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 27 décembre 2013art. 1 : Prolongation de la durée d'application d'un arrêté

En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance