Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2
Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Fixation des primes de responsabilité pour les emplois de direction
Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité, prévus à l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé (Prime de responsabilité pour les agents de direction), sont fixés ainsi qu'il suit :
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | MONTANT MOYEN ANNUEL | |
| Niveau I | Directeur général adjoint | 7 443 |
| Niveau II | Directeur, médecin-chef, délégué de Paris, de Montrouge, de Bobigny, de Créteil, de Melun et de Cergy | 5 616 |
| Niveau III | Délégués de Lyon, Marseille, Cayenne, Strasbourg, Lille et Toulouse | 4 213 |
| Niveau IV | Délégué des autres délégations régionales | 2 810 |