Arrêté du 21 février 2012

Article 2

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Article 2

Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité, prévus à l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé (Prime de responsabilité pour les agents de direction), sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

7 443
Niveau II

Directeur, médecin-chef, délégué de Paris, de Montrouge, de Bobigny, de Créteil, de Melun et de Cergy

5 616
Niveau III

Délégués de Lyon, Marseille, Cayenne, Strasbourg, Lille et Toulouse

4 213
Niveau IV

Délégué des autres délégations régionales

2 810

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de responsabilité pour les emplois de direction

Résumé. Un décret fixe les montants moyens annuels de la prime de responsabilité pour différents emplois de direction, allant de 2 810 à 7 443 euros selon le niveau.

Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité, prévus à l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé (Prime de responsabilité pour les agents de direction), sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

7 443
Niveau II

Directeur, médecin-chef, délégué de Paris, de Montrouge, de Bobigny, de Créteil, de Melun et de Cergy

5 616
Niveau III

Délégués de Lyon, Marseille, Cayenne, Strasbourg, Lille et Toulouse

4 213
Niveau IV

Délégué des autres délégations régionales

2 810

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance