Arrêté du 21 février 2012

Article 10

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Article 10

La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rattachement de la Revue française des affaires sociales

Résumé. La Revue française des affaires sociales est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance