Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 7 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du service de l'action administrative et des moyens, qui en assure la présidence ;
― la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, les conseillers et les assistants de prévention ;
d) Les inspecteurs santé et sécurité au travail.