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Arrêté du 21 février 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du service de l'action administrative et des moyens, qui en assure la présidence ;
― la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, les conseillers et les assistants de prévention ;
d) Les inspecteurs santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de représentants de l'administration, du personnel, des médecins et inspecteurs.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du service de l'action administrative et des moyens, qui en assure la présidence ;
― la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, les conseillers et les assistants de prévention ;
d) Les inspecteurs santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 5 : Modification de la composition du comité d'administration

En résumé. La composition du comité a été modifiée en remplaçant la mention de l'action administrative et de la modernisation par celle des moyens, tout en conservant les autres membres inchangés.

En vigueur du mercredi 7 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance