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Arrêté du 21 février 2012

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Article 4

L'arrêté du 21 juin 1996 relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté de 1996 sur la sécurité au travail dans l'administration est annulé.

L'arrêté du 21 juin 1996 relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance