Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 7 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité au travail
L'arrêté du 21 juin 1996 relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé.