Arrêté du 21 février 2013

Article 2

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Article 2

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les rectorats et inspections d'académie habilités en application de l'article 1er (Prolongation des formations aux premiers secours) du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.

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En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Déclaration des formations de premiers secours

Résumé. Les rectorats et inspections d'académie doivent déclarer aux préfectures les formations de premiers secours qu'ils organisent.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration des formations de premiers secours), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les rectorats et inspections d'académie habilités en application de l'article 1er (Prolongation des formations aux premiers secours) du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance