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Arrêté du 21 février 2014

relatif au changement de dénomination de l'Association saônoise pour le développement des productions animales (ASDPA) reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

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Changement de nom d'une association d'éleveurs

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association d'éleveurs de vaches en Franche-Comté.

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Changement de nom pour une association d'éleveurs bovins

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture change le nom d'une association d'éleveurs de vaches en Franche-Comté.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 février 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 70 01 2210 à l'Association saônoise pour le développement des productions animales (ASDPA) est maintenue sous la nouvelle dénomination Elvea Franche-Comté.

Arrêté du 21 février 2014