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Arrêté du 21 février 2018

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie à l'hôpital, en retirant deux médicaments pour certaines utilisations.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments), R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement), R. 162-37-4 (Retrait de médicaments de la liste des remboursés) et R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu les demandes de radiations formulées par le laboratoire,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables en sus des frais d'hospitalisation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments hospitaliers

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les médicaments remboursables à l'hôpital.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des remboursements de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. À partir du 1er mars 2018, deux médicaments ne sont plus remboursés pour certaines utilisations à l'hôpital.

Fait le 21 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2
Annexe