Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0050 du 1 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté50
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Arrêté1 article · 19 février 2018
Concours de technicien territorial en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône

Arrêté1 article · 20 février 2018
Ouverture d'un concours pour attaché territorial

Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial, session 2018 du centre de gestion du Rhône

Arrêté9 articles · 21 février 2018
Arrêté du 21 février 2018 sur l'examen de technicien en chef de police technique et scientifique

Arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté21 articles · 26 février 2018
Création d'un label qualité pour les écoles de conduite

Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Arrêté1 article · 26 février 2018
Ouverture de concours pour agents spécialisés de police technique et scientifique

Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 26 février 2018
Ouverture des inscriptions pour le concours de brigadier de police

Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté5 articles · 15 février 2018
Liste des organismes agréés pour la sécurité hydraulique

Arrêté du 15 février 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté2 articles · 20 février 2018
Mise à jour des organismes agréés pour des missions spécifiques

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté2 articles · 23 février 2018
Prolongation d'une règle de sécurité routière

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017

Arrêté1 article · 22 février 2018
Annulation et report d'un concours de conseiller pénitentiaire

Arrêté du 22 février 2018 portant annulation et report de la première épreuve écrite du concours externe et modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 26 février 2018
Fixation du nombre de places pour les concours de greffiers

Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2018

Arrêté2 articles · 15 février 2018
Modification des règles de collecte des produits et taxes d'État

Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des archives

Arrêté2 articles · 9 février 2018
Suppression du comité des achats du ministère de la défense

Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense

Arrêté1 article · 13 février 2018
Concours pour attaché d'administration de l'État au ministère des armées

Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté2 articles · 22 février 2018
Modification des formations de la force d'action navale

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 22 février 2018
Ajustement du contingent militaire

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Arrêté3 articles · 22 février 2018
Taux de promotion dans la fonction publique du ministère de la défense (2018-2019)

Arrêté du 22 février 2018 fixant les taux de promotion pour la période 2018-2019 pour les corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 24 novembre 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 5 février 2018
Nouveau modèle de suivi financier pour les hôpitaux publics

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 février 2018
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 février 2018
Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 21 février 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 février 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 21 février 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 février 2018
Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 février 2018
Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 février 2018
Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 février 2018
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 février 2018
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 février 2018
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 23 février 2018
Remboursement de médicaments pour usages spécifiques

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté11 articles · 27 février 2018
Règles pour les centres de santé

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Modification des règles du rapport annuel sur les infections hospitalières

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté2 articles · 19 février 2018
Augmentation des frais de scolarité à Télécom école de management

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté3 articles · 19 février 2018
Augmentation des frais de scolarité à l'Ecole des Mines de Paris

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté3 articles · 19 février 2018
Augmentation des droits de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté5 articles · 21 février 2018
Programme de timbres postaux pour 2018 et 2019

Arrêté du 21 février 2018 clôturant le programme philatélique de l'année 2018 et fixant le programme de l'année 2019 (2e partie)

Arrêté1 article · 23 février 2018
Offres d'emploi à l'INSEE en 2018

Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 21 février 2018
Suppression du titre professionnel de plâtrier

Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier

Arrêté4 articles · 21 février 2018
Suppression du titre professionnel de poseur de menuiseries

Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Arrêté5 articles · 21 février 2018
Suppression d'un titre professionnel dans le domaine des menuiseries

Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Arrêté5 articles · 21 février 2018
Validation du cahier des charges de l'huile d'olive de Provence

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence »

Arrêté6 articles · 21 février 2018
Autorisation de variétés de tournesol en France

Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté10 articles · 28 février 2018
Règles de plantation de vignes en France en 2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2018

Arrêté5 articles · 28 février 2018
Modification des modalités de paiement des fonctionnaires du ministère de l'agriculture

Arrêté du 28 février 2018 portant application, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté4 articles · 26 février 2018
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 26 février 2018 portant report de crédits

Arrêté1 article · 26 janvier 2018
Déclassement de terrains à Amiens

Arrêté du 26 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)

Arrêté1 article · 29 janvier 2018
Retrait d'un terrain du domaine public à Gif-sur-Yvette

Arrêté du 29 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)

Arrêté2 articles · 23 février 2018
Prolongation du délai d'expropriation et nomination d'un directeur

Arrêté du 23 février 2018 prorogeant les effets de l'arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et classement de cette déviation en route express

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans les centres d'entraînement de chevaux

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Obligation d'un accord sur le maintien de salaire pour les salariés non cadres en Vendée

Arrêté du 20 février 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties Maintien de salaire - incapacité et décès des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Accord pour un régime de retraite complémentaire unique

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les réunions paritaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance

Avis1 article
Obligation de complémentaire santé dans les transports routiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les autorisations d'absence et la rémunération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la banque

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la nomenclature des emplois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis1 article
Recrutement d'un contrôleur général à la Caisse des dépôts

Avis de vacance d'emploi de contrôleur général

Avis1 article
Emploi d'expert au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Emploi : Directeur de projet pour un centre de stockage radioactif

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale)

Avis1 article
Publication des prix de vente hors taxes de certains médicaments pour les hopitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de vente des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de la Nevirapine pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament BENDAMUST.RDY

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation de la participation des assurés pour deux médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007

Avis1 article
Modification des règles de remboursement des soins par les orthoptistes

Avis relatif à l'avenant n° 13 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999

Avis1 article
Nouveaux prix pour plusieurs médicaments en mars 2018

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Avis sur les documents administratifs en ligne

Résultats du Loto Foot 15 n° 18

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 54

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du lundi 26 février 2018

Avis1 article
Avis d'information administrative

Résultats des tirages du Keno du lundi 26 février 2018

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un nouveau membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les céréales

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'une secrétaire générale pour la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'adjoints au secrétaire général des Hauts-de-France

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nominations de directeurs départementaux interministériels

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Promotion d'un commissaire de police

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. DUQUESNEL (Nicolas)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Reconduction de Mme Larrede à la direction des sapeurs-pompiers

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2018
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2018
Nomination de deux personnalités qualifiées à l'ENPC

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2018
Autorisation de départ en retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Reconduction de Camille Faure au ministère des armées

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2018
Nomination de nouveaux membres au Conseil national des universités

Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 27 février 2018
Mission temporaire pour un député

Décret du 27 février 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 28 février 2018
Nomination de Claire Landais comme secrétaire générale

Décret du 28 février 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale - Mme LANDAIS (Claire)

DécretMesure nominative2 articles · 28 février 2018
Départ d'un directeur général des risques

Décret du 28 février 2018 portant cessation de fonctions du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2018
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 27 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2018
Interdiction de publication d'actes d'état civil dans le Journal officiel

Décret du 27 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 28 février 2018
Nomination d'un ambassadeur pour la coopération frontalière

Décret du 28 février 2018 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. CHAMPAGNE de LABRIOLLE (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination de membres pour une commission de protection des droits sur internet

Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination de nouveaux membres à la Haute Autorité pour la protection des droits sur internet

Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

DécretMesure nominative2 articles · 28 février 2018
Départ de la directrice des musées

Décret du 28 février 2018 portant cessation de fonctions de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines - Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2018
Nomination à la présidence de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Décret du 28 février 2018 portant nomination de la présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine - Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)