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Arrêté du 21 février 2018

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Autorisation de variétés de tournesol en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de tournesol autorisées à la commercialisation et à la culture en France pour dix ans, avec des mises à jour spécifiques.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 (Autorisation et restrictions sur les cultures de soja et tournesol) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

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Liste des variétés de tournesol commercialisables en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de tournesol autorisées à la commercialisation en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Veronika. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
LBS2323L. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
Manager. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
RGT Cavallo. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Glloss. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Sittingbull. RAGT Czech s.r.o. (CZ). RAGT 2n (FR).
SY Genio. (1) Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
SY Impreso. (2) Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
SY Octavio. (3) Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).

(1) forme modifiée de la variété SY Virtuoso pour la résistance à la race 714 du mildiou.
(2) forme modifiée de la variété Tutti pour la résistance à la race 714 du mildiou.
(3) forme modifiée de la variété SY Belcanto pour la résistance à la race 714 du mildiou.

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Liste des variétés de tournesol pour exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de tournesol autorisées à être cultivées en France pour l'exportation, avec leurs obtenteurs et responsables.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Dolcevita. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Mobidic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Regata. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
NX62184. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
RGT Bellucci. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Frankllin. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
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Autorisation de commercialisation d'une variété de tournesol

Résumé. Un type de tournesol, appelé RGT Fillips, peut maintenant être vendu en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété suivante :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Tournesol RGT Fillips. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France après le 30 juin 2020.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :

  • soja : Astafor, ES Minotor, Hérode ;
  • tournesol : Eollia, ES Akustic, ES Karamba, ES Mystica, ES Trivia, ES Twistic, Mahe, Maurisse, Meddia CS, RGT Fellini, RGT Gazell, RGT Holly, Salsa RM, Ullys.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

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Retrait de variétés de tournesol pour l'exportation

Résumé. Trois variétés de tournesol sont retirées de la liste des semences pouvant être exportées.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Bavaria CS, CSF15115, Flodik.

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6