Arrêté du 21 février 2025

Article 2

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Article 2

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

- pour le CH DE MURAT, le code CPU est remplacé par le « 02631 » et le libellé CPU est remplacé par « MSA AUVERGNE ».

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Modification du code et libellé CPU pour le CH de Murat

Résumé. Le code et le nom du CH de Murat sont mis à jour dans un document officiel.

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

- pour le CH DE MURAT, le code CPU est remplacé par le « 02631 » et le libellé CPU est remplacé par « MSA AUVERGNE ».

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Source : Légifrance