Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes et de dépenses retracées au compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat :

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Bordeaux (Gironde) ;

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes et de dépenses retracées au compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat :

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Bordeaux (Gironde) ;

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var).

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