Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 2. - Le nombre de sièges à pourvoir dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :

Premier secteur : 3 sièges.

Deuxième secteur : 2 sièges.

Troisième secteur : 2 sièges.

Quatrième secteur : 2 sièges.

Cinquième secteur : 2 sièges.

Sixième secteur : 2 sièges.

Septième secteur : 2 sièges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le nombre de sièges à pourvoir dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :

Premier secteur : 3 sièges.

Deuxième secteur : 2 sièges.

Troisième secteur : 2 sièges.

Quatrième secteur : 2 sièges.

Cinquième secteur : 2 sièges.

Sixième secteur : 2 sièges.

Septième secteur : 2 sièges.

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