Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996

est remplacé par :

<< Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées.

<< Cette aide peut être étendue aux plantations de vignes mères porte-greffe. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 est remplacé par :

<< Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées.

<< Cette aide peut être étendue aux plantations de vignes mères porte-greffe. >>

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