Art. 1er. - Les recettes provenant des abonnements au Bulletin officiel du ministère chargé des anciens combattants sont, après application du prélèvement de 20 % au profit du budget général prévu à l'article 2 du décret no 83-125 du 18 février 1983 susvisé, rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 34-01 (SGA, DGSE, DPSD, PPE, DSN, DICOD, CGA, AP, Entretien et achat de matériels. - Fonctionnement et entretien immobilier).
Arrêté du 21 janvier 2000
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Art. 1er. - Les recettes provenant des abonnements au Bulletin officiel du ministère chargé des anciens combattants sont, après application du prélèvement de 20 % au profit du budget général prévu à l'article 2 du décret no 83-125 du 18 février 1983 susvisé, rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 34-01 (SGA, DGSE, DPSD, PPE, DSN, DICOD, CGA, AP, Entretien et achat de matériels. - Fonctionnement et entretien immobilier).
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