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Arrêté du 21 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretiens d'évaluation annuels pour certains fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2004 impose aux fonctionnaires de certains corps du ministère des Finances un entretien d'évaluation annuel.

Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2004 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance