Arrêté du 21 janvier 2009

CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE

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En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des lésions d'hypodermose bovine

Résumé. Les lésions cutanées suspectes d'hypodermose bovine doivent être déclarées aux services vétérinaires, avec confirmation par un vétérinaire.

Toute lésion cutanée évocatrice d'hypodermose bovine doit être déclarée à la direction départementale des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux porteurs de lésions suspectes.
Pour la confirmation du diagnostic d'hypodermose bovine clinique, les animaux porteurs de lésions suspectes doivent faire l'objet d'un examen clinique par un vétérinaire sanitaire, éventuellement complété par des examens de laboratoire.
La confirmation de l'infestation d'un cheptel fait l'objet d'une information immédiate de la direction départementale des services vétérinaires.

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Mesures en cas de suspicion d'hypodermose bovine

Résumé. En cas de suspicion de maladie de la peau chez les vaches, le préfet peut prendre des mesures pour surveiller les fermes et isoler les animaux malades.

En cas de suspicion d'hypodermose bovine clinique, le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, peut prendre un arrêté de mise sous surveillance des exploitations concernées et mettre en œuvre les mesures suivantes :
1. Le recensement des bovinés présents dans l'exploitation et des bovinés suspects d'hypodermose clinique ;
2. L'isolement et l'interdiction de tout mouvement des bovinés suspects d'hypodermose clinique.

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Fin de la surveillance en cas d'absence de maladie

Résumé. Si les tests montrent qu'il n'y a pas de maladie de la peau chez les vaches, le préfet arrête la surveillance.

Le préfet lève la mise sous surveillance si l'examen direct par le vétérinaire sanitaire ou les examens de laboratoires mentionnés à l'article 12 (Déclaration des lésions d'hypodermose bovine) infirment la suspicion d'hypodermose bovine clinique.

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Mesures en cas d'hypodermose bovine confirmée

Résumé. En cas de maladie confirmée chez les vaches, le préfet peut prendre des mesures pour protéger les autres animaux.

En cas de confirmation d'hypodermose bovine clinique, le préfet peut prendre, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection de l'exploitation où est détenu le boviné atteint et met en œuvre les mesures suivantes :
1. Le recensement des bovinés présents dans l'exploitation et des bovinés atteints ou suspects d'hypodermose clinique ;
2. L'interdiction de tout mouvement des bovinés atteints d'hypodermose clinique ;
3. Le traitement hypodermicide immédiat par le vétérinaire sanitaire des bovinés atteints d'hypodermose clinique ;
4. La réalisation d'une enquête épidémiologique portant sur l'origine de l'infestation et sur sa diffusion ;
5. En fonction des résultats de l'enquête épidémiologique, l'interdiction de tout mouvement des bovinés présents dans le cheptel pouvant avoir été infestés par une larve d'hypoderme ainsi que leur traitement hypodermicide par le vétérinaire sanitaire.

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Fin de la déclaration d'infection pour l'hypodermose bovine

Résumé. Quand tous les vaches malades sont traitées, le préfet arrête la déclaration d'infection.

Après exécution de toutes les mesures prescrites, et notamment après le traitement hypodermicide de tous les bovinés atteints d'hypodermose clinique ou pouvant avoir été infestés par une larve d'hypoderme de l'exploitation, l'arrêté de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE
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