Arrêté du 21 janvier 2009

Article 20

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Article 20

Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Application des règles sur l'hypodermose bovine

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent, mais elles peuvent être remplacées par des règles plus strictes du système national de qualification de cheptel concernant l'hypodermose bovine.

Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance