En vigueur depuis le 4 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur l'hypodermose bovine
Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.