Arrêté du 21 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.

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Création d'une régie d'avances à Orly

Résumé. Un système de paiement est créé à Orly pour gérer les dépenses de matériel et de fonctionnement.

Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.

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