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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise DGA MI Bruz ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour plusieurs organismes à Bruz, avec des représentants de l'administration, du personnel et des médecins.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise DGA MI Bruz ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous compétence du CHSCT L68) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance