Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 3
Créé le 25 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Droits de vote des présidents dans les chambres régionales
Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.