Arrêté du 21 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 25 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de vote des présidents dans les chambres régionales

Résumé. Les présidents de chambres de commerce et d'industrie de région ont un total de 111 droits de vote à l'assemblée générale de CCI France.

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2019 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance