Arrêté du 21 janvier 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La troisième épreuve de l'article 4 (Modification des épreuves d'un concours) est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2019

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 20 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une épreuve dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime la troisième épreuve d'un article.

La troisième épreuve de l'article 4 (Modification des épreuves d'un concours) est supprimée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au mardi 19 mars 2019

Source : Légifrance