Arrêté du 21 janvier 2020

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les concours organisés en 2020.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 2 janvier 2021

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Règles pour les concours de 2020

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux concours de 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les concours organisés en 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 février 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance