Arrêté du 21 janvier 2026

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)

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Dispositions diverses sur le diplôme d'arme

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour le diplôme d'arme, comme la création d'une commission, les exclusions possibles et les reports de formation.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Création d'une commission nationale pour le diplôme d'arme

Résumé. Une commission nationale est créée pour gérer le diplôme d'arme, dirigée par un haut responsable de la gendarmerie.

Une commission nationale du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
Présidée par le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, elle comprend :

  • l'officier désigné directeur du stage national de formation tactique ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Exclusion pour faute grave dans la formation au diplôme d'arme

Résumé. Un candidat peut être exclu de la formation au diplôme d'arme s'il commet une faute grave et reçoit une sanction disciplinaire.

Tout candidat peut être exclu de la formation au diplôme d'arme en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire dans les conditions suivantes :
1° Sur décision du commandant de formation administrative pour les candidats suivant la formation théorique et technique ;
2° Sur décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale pour les candidats suivant le stage national de formation tactique.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Report de formation pour les militaires

Résumé. Un militaire peut reporter sa formation dans certains cas, comme une mission extérieure ou une blessure en service.

Un report de formation peut être accordé au candidat dans deux situations :

- en cas d'absence au stage de la formation théorique et technique, prévu à l'article 8 (Détails de la formation théorique et technique pour les agents publics), s'il est dans l'une des situations suivantes :

1° Lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure ;
2° Lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
3° Lorsqu'il est déclaré exempt médical suite à une blessure en service ou à une affection survenue dans l'exercice de ses fonctions ;

- en cas d'absence durant le stage national de formation tactique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Lorsque le militaire bénéficie d'un report après avoir été retenu pour le stage national de formation tactique, il conserve la validation de la formation théorique et technique.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Précisions sur l'application de l'arrêté

Résumé. Un texte complémentaire expliquera comment appliquer les règles de cet arrêté.

Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Conditions de redoublement pour les militaires en formation

Résumé. Les militaires en redoublement peuvent continuer leur formation en 2026-2027 selon leur situation.

Les candidats en situation de redoublement au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté intègrent le cycle 2026-2027 dans les conditions suivantes :
1° Les militaires n'ayant pas validé l'ensemble des UV en application de l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie intègrent la formation théorique et technique du cycle de formation 2026-2027 ;
2° Les militaires ayant validé l'ensemble de la formation théorique et technique mais se trouvant en situation d'échec aux tests physiques d'admission au stage national présentent uniquement les tests physiques d'admission au stage national du cycle 2026-2027 ;
3° Les militaires se trouvant en situation d'échec au stage national de formation tactique conservent le bénéfice de leur réussite à la formation théorique et technique.

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Suppression de dispositions relatives à la formation et au diplôme d'arme

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 24 décembre 2021 concernant la formation et le diplôme d'arme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 1Arrêté du 24 décembre 2021Art. 2Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Sct. Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24